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Conditions générales d’utilisation du site Internet - Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la boutique Primagaz : www.boutique.primagaz.fr. En ayant accès à ce site, vous acceptez et vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

1- Informations légales

 

1.1 Informations éditeur

Ce site est édité par la Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, ci-après dénommée « Primagaz », société anonyme au capital de 42.441.872 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 084 454, dont le siège social est Primagaz OPUS 12, 77 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE CS 20031 - 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX. SIRET 542 084 454 00579 – APE 4671Z, TVA n° FR 68 542 084 454.

Pour faire valoir un problème concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@primagaz.fr

Directeur de la Publication : Steven SELS

Conception et réalisation : Canal-Web

 

1.2 Hébergement

Ce site est hébergé par :

Primagaz Département des Systèmes d'Information, département spécialisé de la société anonyme Primagaz, au capital de 42.441.872 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 084 454, dont le siège social est Primagaz OPUS 12, 77 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE CS 20031 - 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX, SIRET 542 084 454 00579 – APE 4671Z, TVA n° FR 68 542 084 454.

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2- Accès au site Internet

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

3- Contenu du site Internet

 

3.1 Crédits Photos

Copyright Photothèque Primagaz Droits Réservés Getty Images

 

3.2 Droits d'auteur

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Primagaz détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou intégrale, ou transferts vers un autre site sont interdits.

Les copies ou reproductions sur tout support des informations et documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre de consultation et exclusivement pour le seul usage strictement privé.

Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite.

La violation des droits réservés à Primagaz constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Primagaz. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

 

4- Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N° 1358015). 

Les données personnelles que vous êtes amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Elles sont destinées à Primagaz pour les besoins du traitement et de l’exécution de commande, ou à des tiers liés à Primagaz par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes. Les données personnelles peuvent également être destinée à Primagaz et, avec votre accord, à ses partenaires, à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, Primagaz indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données par un astérisque (*).

Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à : Primagaz - Département Communication et Publicité – CNIL - OPUS12 77 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE CS 20031 - 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : abuse@primagaz.fr. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, il conviendra de préciser impérativement :

 - votre nom, votre prénom, 

et selon les cas : 

- votre numéro de client 

- ou l’adresse email fournie lors de votre inscription à la newsletter 

- ou le nom du jeu auquel vous avez participé 

- ou l’occasion au cours de laquelle vous avez fourni vos coordonnées à Primagaz. 

 

5- Gestion du site Internet

Pour la bonne gestion du site, Primagaz pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

6- Responsabilité

Primagaz met tout en œuvre pour vous présenter des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable d'une absence de disponibilité de ces informations ou d’informations non actualisées entre deux périodes d’actualisation des données.

Primagaz est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son site.

Par ailleurs, la responsabilité de Primagaz ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Primagaz ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Primagaz n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Primagaz venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

7- Liens hypertexte

Les sites extérieurs à Primagaz ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de Primagaz, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Si vous créez des liens hypertexte, vous êtes seuls responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertexte vers le site primagaz.fr est soumise à l'accord préalable de Primagaz.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et qui vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, vous devez obligatoirement demander à Primagaz l’autorisation écrite.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation, de subordination, de représentation, de mandat ou d’agence, vous-même et Primagaz restant indépendant l’un de l’autre.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.boutique-primagaz.fr et utilisant la technique du framing (cadrage) ou du in-line linking (insertion par liens hypertext) est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Primagaz.

 

8- Cookies

Le site www.boutique-primagaz..fr peut stocker ou récupérer des informations à partir de votre navigateur, généralement sous forme de cookies.
Ces informations servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de :
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9- Modification des conditions d'utilisation et des droits applicables

Primagaz est susceptible de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du site. Vous vous engagez donc à les consulter régulièrement.

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

 

Pour nous joindre :

Pour toute question, information, signalement de contenu illicite – illégal – inapproprié ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter par téléphone au service client : 

service client primagaz

Du Lundi au Vendredi de 8h à 18h


 

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